Dans l’attente d’une extension loin d’être acquise, la CCN des entreprises privées peut être appréhendée de manière duale : il est possible de se réjouir de l’aboutissement de négociations difficiles entre représentants des employeurs et salariés générant une base commune, mais dans le même temps le contenu de cette CCN pose question. Les quelques avancées de cette CCN au regard du Code du travail (régime de prévoyance, congés familiaux, classification des tâches et des niveaux de responsabilité avec une rémunération correspondante…) suffisent-ils à considérer que ce texte soit équilibré ? Différents syndicats de salariés en doutent et s’opposent à ce qu’ils considèrent comme une précarisation des conditions salariales. Quoi que nous en pensions le chemin sera encore relativement long avant une issue définitive de ce texte.

La CCN de l’aide à domicile donne lieu de son côté à une fronde des salariés, des ADMR notamment, depuis la mi-janvier. L’application de la dite CCN amène selon différentes organisations syndicales à des reculs significatifs (amputation jusqu’à de 40% des indemnités kilométriques, dégrèvement de la cotisation à la complémentaire santé obligatoire…) et ce même si des contreparties (majoration de 45% des jours fériés travaillés) son avancées par la direction de la fédération.

Dans un secteur comme le nôtre, les salariés ont encore la possibilité de choisir le mode d’exercice ou le type de structures au sein desquelles, ils souhaitent travailler. Cette crise au sein des ADMR, première fédération de l’aide à domicile, particulièrement fragilisée par des difficultés économiques et politiques internes, aura un impact certain. Trouver une solution rapide est une véritable gageure. Le financement pérenne et suffisant de l’aide à domicile constitue une partie de la réponse  à la crise de l’ADMR après l’échec du projet de création d’un cinquième risque en 2011.

En cela, à quelques mois du scrutin présidentiel, la question du financement de la perte d’autonomie  sera assurément une composante du débat et de la stratégie de différenciation des candidats.

Au moment où nous écrivons ces lignes, il est encore difficile d’apprécier le sort accordé à notre secteur d’activité par les candidats à la Présidentielle. Les programmes des principaux candidats et partis peinent à livrer des axes tangibles et les engagements observables sont davantage moraux que concrets.

Pour l’heure le candidat sortant, Nicolas Sarkozy, après avoir décidé le report de la réforme du financement de la perte d’autonomie, ne s’est pas encore exprimé sur le sujet, mais Roselyne Bachelot a indiqué s’orienter vers « un plan d’économies sur le système existant pour absorber le surcoût à venir » .

Le 27 février dernier sur TF1, le candidat socialiste François Hollande s’est dit favorable l’appel à la solidarité nationale pour financer la dépendance. Aussi cela pourrait prendre la forme d’une « contribution » que tous les français auraient à payer. Il a en outre déclaré ne pas souhaiter que le seul recours face à la dépendance soit la souscription d’assurance dépendance auprès des assureurs privés.

De son côté le candidat François Bayrou a annoncé un plan Dépendance, couvrant la recherche médicale et pharmacologique, l’amélioration de la prise en charge dans les maisons de retraite et dans les hôpitaux, la construction « d’une offre plus abordable pour les familles », un appui aux aidants et la mise en œuvre de la solidarité nationale. Il a affiché également la volonté d’une « politique commune d’aide à l’autonomie de la personne » pour les personnes âgées et les personnes handicapées, sans autres précisions.

Le candidat du Front de Gauche, Jean-Luc Mélenchon refuse d’utiliser le terme de « dépendance » et préfère celui de « perte d’autonomie ». Il souhaite que celle-ci soit couverte par la solidarité entre les générations, sans recours aux assureurs privés. L’objectif affiché est que le manque d’autonomie soit pris en compte à 100% par la Sécurité sociale pour la partie « soins » et le développement des services publics. En outre, il prône la création de pôles publics de « l’autonomie » au niveau départemental.

Seule une politique sociale ambitieuse et rationnelle permettra aux bénéficiaires d’accéder à des services adaptés dont ils ont réellement besoin. A notre regret et en l’état des propositions souvent vagues des candidats sur les sujets qui nous occupent, les services à la personne qui génèrent pourtant chaque année des milliers d’emplois apparaissent relégués en second plan dans le débat public. Un sursaut demeure essentiel.

David Hamelin

 Il faut développer les services à la personne c’est un fait. La société européenne de par son vieillissement programmé et le développement d’une société du travail éclatée, va avoir besoin d’une infrastructure SAP de plus en plus importante.

Mais devons nous nous satisfaire uniquement d’un développement quantitatif ? L’aide à la toilette et l’entretien du petit jardin de la personne âgée en perte d’autonomie doivent ils être mis sur le même plan que le soutien informatique ou le soutien scolaire ?.

Les personnes ayant plus de 50 ans n’ont pas eu accès à l’enseignement informatique à l’école, il apparaît donc logique que la collectivité participe à cette mise à niveau. L’utilisation des NTIC, dans une société dominée par ces techniques peut en effet permettre à des personnes en perte durable ou temporaire d’autonomie de faire appel aux autres activités de services à la personne.

Mais est il normal que la collectivité supporte le coût des cours de soutien informatique à domicile des élèves qui fréquentent l’école ?.

N’y a t-il pas là un mélange des genres?

Poursuivons dans cette voie. Le soutien scolaire à domicile est il légitime, en dehors du problème des enfants handicapés?

Depuis que le soutien scolaire est rentré dans les activités de services à la personne, le recours à ces services a explosé. D’aucun diront que c’est justement parce qu’il répond à un besoin, que l’école ne rempli plus son rôle… Mais nous pourrions dire d’un autre côté que la communication sur cette activité ne se base pas sur un besoin réel, mais se joue sur la peur, peur du futur, sur la mise en avant d’une société de compétition à tout prix, paradoxe complet d’une idéologie du chacun pour soi.

Que certains élèves aient besoin d’accompagnements plus poussés est une vérité, ainsi en cas d’accident, d’une opération, du besoin pour rattraper des cours.

Mais il ne s’agit pas de cela, bien souvent ce sont les élèves les mieux placés qui via le soutien scolaire cherchent à développer leur avance, citons le rapport de Mark Bray[1] « Ce sont principalement les meilleurs éléments d’une classe qui sont demandeurs de cours particuliers. Le soutien scolaire privé ne consiste pas tant à offrir un soutien à des élèves ayant réellement besoin d’une aide qu’ils ne peuvent pas trouver à l’école que de maintenir les avantages concurrentiels des élèves privilégiés qui réussissent déjà. »

Le niveau scolaire baisse. Voici l’antienne ressassée. Cependant soyons objectif, nous retrouvons les mêmes titres de journaux au XIX ème siècle, dans la première moitié du XX ème, et depuis tous les dix ans. Depuis que le niveau est censé baisser plus personne ne devrait savoir ni lire, ni écrire, ni compter…

La réalité est autre, le niveau global augmente considérablement, des matières nouvelles sont apparues, il faut être capable de s’adapter à des sciences qui sont en perpétuels changements et le niveau d’exigence moyen a cru.

Que des parents de classes moyennes supérieures cherchent à développer le bachotage chez leurs enfants, personne ne leur contestera ce droit, par contre est-ce à l’ensemble de la société de payer via les exonérations fiscales?

Ne généralisons pas, il s’agit d’une tendance et des enfants de familles modestes, bénéficient du soutien scolaire ou de l’aide au devoir qui peuvent leur être bénéfiques, surtout dans un contexte social où des parents travaillent à des horaires de plus en plus décalés.

Mais là aussi, soyons rationnel, les séances de soutien scolaire mises en place par les mairies dans de nombreuses villes, parce qu’elles sont mutualisées, sont plus fructueuses et reviennent bien moins chères à la collectivité.

La solution ne serait donc pas de supprimer l’aide fiscale au soutien scolaire, mais de l’apporter vers des groupes mutualisés et d’autre part de limiter non pas le pourcentage de la défiscalisation (valeur relative), mais son montant (valeur absolue) ce qui permettrait de rééquilibrer la donne entre les catégories de famille .

Le second problème du soutien scolaire, tient dans les personnes qui le dispensent.

Premièrement, est-il normal que des enseignants salariés de l’éducation nationale, assurent des cours privés en plus de leur travail et surtout se fassent payer pour cela.

Il y a en effet un risque de dérive, où la quantité prime, et que des enseignants se laissent aller à ne faire que des cours particuliers et passent moins de temps à la préparation des cours traditionnels ou ne proposent plus de soutien scolaire gratuit.

Certains enseignants[2], surtout en début de carrière peuvent s’estimer mal payés au regard de certains collègues européens, cependant la solution individuelle est la pire de toute : faire des heures supplémentaires pour certains élèves (et lesquels, sur quels critères?) est une aberration, et se fait au détriment du travail de l’enseignement, de la cohésion de la profession et de l’égalité entre les élèves.

Par ailleurs, si nous considérons que le soutien scolaire est un véritable métier, il ne suffit pas d’être enseignant en classe ou d’être diplômé à bac+5 dans une matière pour être un professionnel de l’enseignement individuel. Ne faisons nous pas la différence entre un charpentier et un ébéniste, ou entre un gériatre et un pédiatre? Le statut de professeur particulier, exige la maîtrise d’une matière, d’une science mais également de cet enseignement si spécifique.

Or là également, les dégâts peuvent être considérables avec les enseignants du second degré ou titulaires de diplômes qui ne sont pas formés à l’enseignement direct. Il est donc important de développer plus de formations spécifiques d’enseignants particuliers.

Il nous paraîtrait judicieux et urgent d’un côté de repenser les exonérations fiscales dans l’activité du soutien scolaire afin qu’elles soient plus démocratiques et de l’autre de professionnaliser cette activité en développant des formations spécifiques de professeur particulier, voir de faire entrer cette activité aux côtés de celles relevant de l’agrément.

Gilles Séraphin, docteur en sociologie, est aujourd’hui directeur de la recherche à l’UNAF et rédacteur en chef de la revue scientifique Recherches familiales. Il est le rapporteur d’un travail mené en 2011 par la fondation Terra Nova

CIR-SP : Qu’est-ce qui a présidé à ce que la fondation Terra Nova se lance dans un travail portant sur la thématique du care ?

Gilles Séraphin : A l’origine de cette démarche, il existe un contexte politique très précis, lié aux propos de Martine Aubry sur la thématique du care. Il y eut à ce moment beaucoup de remous, voire des moqueries du style : « C’est la charité chrétienne qui revient ! », « C’est l’État social avec l’assistance voire l’assistanat… », « C’est encore un truc anglo-saxon qui vient d’Amérique ! », « C’est un truc d’intellectuels ! »…

De fait, ces déclarations ont été assez mal reçues dans le débat public.

La fondation Terra Nova s’est par conséquent interrogée sur le sujet en comité de direction. Marc-Olivier Padis, rédacteur en chef de la revue « Esprit », ainsi que Vice-Président et directeur éditorial de Terra Nova, a pensé à me contacter pour travailler sur une telle thématique, du fait de mes champs d’intérêts. J’ai donc réuni un groupe de travail, composé de chercheurs et de membres d’associations.

Précisons que ce n’est pas en tant que directeur de recherche de l’UNAF, mais en tant que sociologue, à titre personnel, que j’ai travaillé sur ce sujet.

La notion de care provoque souvent des amalgames et il est assez difficile de rendre audible ce concept sorti aussi brusquement dans l’espace public. Comment avez-vous essayé de cerner cette question du care ?

Précédemment, je n’avais jamais réfléchi en tant que sociologue sur le care, stricto sensu, et sur les implications directes de ce concept dans la société… Mon champ d’investigation était, lors de mes premières années de recherche, les centres urbains et les nouveaux mouvements religieux en Afrique, et est plutôt, aujourd’hui, la famille et la politique familiale.

Nous avons alors adopté, au sein de ce groupe, trois portes d’entrée : la première relève des politiques publiques. L’objectif résidait dans le fait que notre réflexion puisse déboucher sur des propositions concrètes. C’est une dimension très importante dans l’ensemble du rapport.

La deuxième porte d’entrée est le parti pris de s’intéresser au sujet de l’aide aux aidants, des aidants familiaux…, et plus généralement aux différentes formes de solidarité. Dans les faits, une solidarité d’ordre privée ou familiale, se déploie d’autant mieux qu’elle est soutenue par des solidarités publiques. Les deux ne s’opposent pas, mais au contraire doivent s’articuler et se féconder.

La troisième porte d’entrée relève de la vie associative. Aussi, dans ce groupe de travail, nous n’avons pas demandé aux seuls politologues ou sociologues d’apporter leur expertise. Nous avons préféré auditionné des bénévoles ou des professionnels issus du champ associatif et de structures d’aides aux aidants.

C’est vraiment l’état d’esprit dans lequel nous nous sommes plongés avec ce groupe de travail sur cette question.

Comment dans ces conditions peut-on définir le care en tant que tel ?

A mon avis, ce qui correspond le mieux en français, c’est la notion de « prendre soin ». Il existe dans les faits bien d’autres termes, tels que celui de sollicitude. De notre côté, nous pensions initialement davantage nous référer à la notion d’entraide ou d’aide mutuelle. Mais le problème qui s’est posé avec cette dernière notion au cours des auditions, est qu’elle engendrait de fréquentes confusions avec la notion de « mutuelle », comprise comme « complémentaire santé ». Dans les faits, peu importe les termes choisis : à chaque proposition faite, des incompréhensions ou des interprétations inadaptées étaient produites. C’était vraiment notre difficulté.

Il est par conséquent vrai que la notion de « prendre soin », est peut-être celle qui correspond le mieux à celle de care. Mais ce n’est pas un nom. Il est difficile de parler d’un objet avec une locution. Ainsi au final, nous nous sommes accordés sur le fait qu’il valait mieux utiliser le terme de care en faisant le pari que ce terme serait de plus en plus compris dans la société par la population. Il y a un pari sur l’avenir dans ce choix, même si nous ne savons pas s’il sera gagnant.

Selon vous, existe-t-il des voies qui permettraient à cette notion de trouver des applications concrètes dans notre société ? Des éléments apparaissent-ils dans les programmes des différents candidats à l’élection présidentielle par exemple ? Par ailleurs y-a-t-il actuellement des mesures de politique publique qui peuvent laisser entendre qu’il y a un terrain à ce que le care devienne quelque chose de tangible ?

Pour le moment, je trouve que cela ne se dessine pas trop. Les idées principales que cela sous tend sont au nombre trois :

Ce qui est terrible en premier lieu avec la notion de care, c’est que dans l’inconscient collectif, ce type de travail est assimilé à la domesticité. Il est souvent considéré que ce sont des domestiques qui prennent soin, qui préparent les repas, effectuent la toilette… Les tâches elles-mêmes sont assez dévalorisées. C’est d’ailleurs pour cette raison que le travail de care retombe principalement sur les femmes. Dans une famille par exemple, s’il faut s’occuper des parents qui sont assez âgés, c’est malheureusement sur une fille, voire une fille qui est restée célibataire et qui n’a pas beaucoup de formation qu’incombe cette tâche… La première difficulté est de valoriser toutes les activités que nous pouvons regrouper sous le terme de care.

La deuxième idée, qui est liée à la première, consiste à lutter contre les inégalités constatées dans les actions de care. En effet, comment mener des politiques d’aide aux aidants sans pour autant cristalliser les aidants dans des fonctions subalternes ? C’est la même chose au niveau des professionnels : comment ne pas les cristalliser dans des statuts subalternes en termes de formation, d’égalité des sexes…

Le troisième point demeure assez difficile à faire passer en France : on appréhende les solidarités comme étant des choses qui se remplacent. Autrement dit, on conçoit toujours que la solidarité publique ne doit seulement s’activer que si la solidarité privée n’est pas en mesure d’être effective, dans le cas d’une impossibilité ou d’une difficulté. L’exemple le plus flagrant est celui de la protection des majeurs. Dans la loi et les faits, il y a une priorité familiale pour les mesures de tutelle, curatelle… S’il n’y a personne de la famille qui peut le faire, c’est l’État qui se substitue. Dans le cas où un membre de la famille est tuteur ou curateur, il n’existait jusqu’à il y a peu aucune aide publique et les personnes se retrouvaient complètement seules. En revanche, dès que l’État intervenait, les membres de la famille n’avaient plus aucun rôle, pas même le droit d’information. Depuis la réforme de 2007, effective à partir de 2009, il existe néanmoins un peu plus de conciliation entre ces différentes formes de solidarité.

Dans tous les cas, un membre de la famille peut d’autant plus être tuteur ou bien curateur s’il se sent soutenu en termes d’information, de formation, de soutien psychologique dans certaines circonstances. Ainsi, une solidarité privée se déploie avec plus d’aisance s’il y a cette solidarité publique. Le collectif est alors toujours gagnant sur le sujet.

Or, nos dispositifs de politiques publiques ont plutôt été conçus jusqu’à une période récente sous forme de remplacement et non d’articulation. C’est beaucoup plus difficile de mettre en œuvre des dispositifs de soutien plutôt que de faire à la place de.

Dans votre rapport et vos propositions vous utilisez le terme d’entraidant. Comment traduire et comprendre cette notion d’entraidant ? Quelles sont les mesures qui concernent cette figure qui est à la fois présente et nouvelle ?

La notion d’entraidant porte l’idée selon laquelle, il n’y a pas d’un côté quelqu’un qui donne, qui prend soin et de l’autre côté une personne qui reçoit, et c’est ce qui est spécifique à la notion de care. Dans le soin médical il est vrai qu’il y a le professeur de médecine qui donne des soins et la personne qui reçoit, voire subit les soins. Dans la relation du care, il y a automatiquement une relation d’échange, plus ou moins évidente il est vrai dans certains types de relations.

Prenons l’exemple d’une mère de famille qui prend soin de son fils handicapé. Certes, elle peut avoir l’impression de beaucoup donner et de peu recevoir. Il n’empêche qu’il y a un échange et la personne elle-même se sent valorisée par le fait qu’elle prend soin. Aussi, il y a vraiment quelque chose qui se crée. Ce n’est pas comme si on donnait ou l’on recevait un objet. Il y a un surplus de relations, voire d’identité, et enfin de la reconnaissance pour chacune des personnes.

Ce type de relation est vraiment une spécificité du care car l’échange va au-delà. Ce n’est pas qu’un acte commercial ou un acte médical. C’est d’ailleurs ce qui nous gênait quelque peu, avec la notion d’aidant. Cela implique qu’il existe un aidé et un producteur de l’aide. Le care va plus loin. Dans la relation entre l’entraidant et l’entraidé, il existe un véritable échange, un aller et retour, qui construit cette relation.

Vous mettez en garde sur le danger qu’il y aurait à mettre en place un statut professionnel. A quoi correspond cette mise en garde concrètement et quel est le risque de trop instituer ?

Prenons un exemple. Pendant très longtemps il a été question de créer un statut de « parent au foyer », avec un salaire maternel ou le salaire parental. Au lieu de confier des enfants à l’extérieur à une assistante maternelle, on envisageait de donner un salaire à la mère de famille. On expliquait qu’il s’assagirait d’un salaire « aux parents » pour être plus politiquement correct, mais il n’empêche que dans l’idée, c’est à la mère à qui on allait donner un salaire et elle serait ainsi restée chez elle pour s’occuper des enfants.

Cela peut apparaître effectivement très bien dans un premier temps. Mais ce qui est terrible c’est que cela se serait retourné contre les femmes. Elles seraient devenues les victimes de ce type de politique publique. Elles se seraient coupées de la vie sociale.

En outre, la coupure d’avec le marché du travail a, bien entendu, un impact sur la carrière professionnelle : difficulté de reprise d’un emploi, dévalorisation des compétences, perte de promotion… Enfin, n’oublions pas que la femme qui s’est consacrée à la vie de famille, se retrouve entièrement victime de cet engagement non valorisé au moment du divorce ou pire, de la séparation en cas d’union libre (il n’y a pas de prestation compensatoire), puisque la reprise sur le marché du travail est difficile et surtout que les cotisations retraites sont absentes ou faibles. Par conséquent, l’idée de créer un salaire ou un statut, cela peut se retourner contre les personnes elles-mêmes au final. En ce qui concerne la reconnaissance des aidants familiaux, notre idée est plutôt de créer des congés transitoires, avec des facilités de retour sur le marché du travail par l’intermédiaire de formation…, et surtout de créer les convergences qui permettent d’articuler la vie d’entraidant et la vie professionnelle.

Pour les entraidants, s’il existe des structures de répit ou tout type de dispositifs de cette nature, quand, par exemple, ceux-ci souhaitent partir en vacance, cela permet de concilier cette vie personnelle d’entraidant avec la vie professionnelle. A contrario, créer un statut risque fort de s’avérer un statut « par défaut », peu reconnu, peu valorisé, mal rémunéré.

C’est pour l’ensemble de ces raisons qu’il faut vraiment qu’émerge une reconnaissance de cette relation d’entraide et que soient créées des structures ou services plutôt collectifs afin d’aider les personnes qui prennent soin.

Vous insistez sur la nécessité d’un investissement de la société pour asseoir une forme de reconnaissance sociale du statut d’entraidant et du care. Parmi les propositions quelles sont celles qui vous sembleraient prioritaires ?

Une des propositions qui nous paraît essentielle est celle du congé d’entraide. Actuellement nous savons que lorsque un parent est exposé à de gros problèmes, les proches essaient de bidouiller, en faisant comme ils peuvent, en posant un arrêt maladie… Les proches doivent le faire et en plus le font avec une certaine culpabilité. C’est, de fait, globalement mal vécu par tout le monde. Un congé d’entraide doit favoriser la reconnaissance de la société sur le fait que porter aide à une personne est un acte en tous points bénéfique, pour tous. Encourager le fait que des personnes portent aide à un moment donné, dans un parcours de vie et qu’en retour elles soient aidées, évite des solutions malheureuses pour tous et beaucoup plus drastiques en termes personnels et pécuniaires (ex : placements en institution).

La reconnaissance des associations me paraît également un axe très important. Certaines emploient des salariés et d’autres ont des bénévoles. Pour cette dernière catégorie, on assiste à un épuisement des personnes. Dans les faits, c’est de plus en plus difficile de participer à la vie associative quand on est par ailleurs salarié, actif.

A notre étonnement, de nombreux commentateurs regrettent que les associations à caractère social, ne soient administrées que par des personnes de plus en plus âgées. Mais heureusement qu’il existe des retraités pour s’investir dans la vie associative, les autres n’ayant plus le temps maintenant ! C’est essentiel d’autant que le travail associatif est vraiment énorme et assure un véritable ciment.

Quel écho a eu ce travail, de quelles natures ont été les retours ? Est ce qu’il vous semble que certaines propositions ont trouvé dans le monde politique une attention particulière ?

Pour répondre, je vais reprendre une remarque d’Olivier Ferrand, président de Terra Nova. En lisant le rapport et après différents échanges, il nous a fait part qu’une des analyses exposées lui paraissait primordiale : la nécessité de mieux articuler les diverses formes de solidarités. Cette question interroge en effet la façon de penser l’État-providence et le rôle de chacune des institutions. Une fois que l’on commence à tirer le fil, il est possible d’aller très loin pour concevoir l’ensemble des solidarités. Cela permet de repenser le rôle de chacun et les échanges dans une société.

Concernant ce rapport, il a eu quelques échos, via des articles dans la presse mais cela n’a pas engendré de « buzz », d’autant que le rapport est sorti après le débat sur la dépendance.

Le fait que cela soit Martine Aubry qui ai initié le débat, a un peu marqué politiquement ce concept, alors que ces implications sont bien plus larges politiquement.

De plus, peu de temps après, les primaires socialistes ont été organisées et d’autres enjeux nous dépassant totalement se sont imposés.

Pour aller plus loin :

- Le site de la fondation Terra Nova : www.tnova.fr/

- Les défis du « care » : renforcer les solidarités, Gilles Séraphin (rapporteur du groupe de travail), Marc-Olivier Padis (préface) : www.tnova.fr/content/contribution-n-7-les-d-fis-du-care-renforcer-les-solidarit-s

Vivre le plus longtemps possible en disposant de ses capacités intellectuelles, et de l’essentiel de ses capacités physiques, est un objectif essentiel et qui doit être au cœur des préoccupations de santé publique, mais est-ce encore vivre quand la conscience d’être soi a disparue ?

Sous la direction du Dr Cécile Hanon, psychiatre et directrice de la collection « Polémiques », cet ouvrage collectif met en relief des questions soulevées par la psychiatrie auprès des personnes âgées. Les auteurs abordent les thèmes du soin, de l’isolement, de l’opposition et du refus, de la sexualité, du narcissisme, du respect, de la démence, du suicide ou encore de la mort.

La protection sociale se divise en différents « risques » : santé, vieillesse, famille et chômage. Ce dossier de Retraité et société s’intéresse ici à l’articulation entre le risque famille et le risque vieillesse ou, autrement dit, entre la politique familiale et le système de retraite. Ces deux plans de la protection sociale sont liés à différents titres ; leur synergie contribue à la pérennité du système de retraite par répartition et influe sur le déroulement des trajectoires de vie et sur le niveau de retraite disponible des individus.

Parution : octobre 2011

Editeur : Documentation Française (La)

EAN : 3303333500610

Nb. de pages : 272 pages

• Arrêté du 4 janvier 2012 relatif aux prix des prestations de certains services d’aide et d’accompagnement à domicile
http://www.legifrance.gouv.fr

• Convention Collective des entreprises de SAP signée le 23 janvier 2012 par la FEDESAP, la FESP, la CFTC et la CFE-CGC. – Texte officiel (23 janvier 2012)
http://www.fedesap.org

• Décret n° 2012-82 du 23 janvier 2012 relatif aux conditions d’exercice de l’activité d’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux par des prestataires établis dans un autre Etat membre de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen, publié au Journal officiel du 25 janvier 2012.
http://www.legifrance.gouv.fr

• Décret n° 2012-147 du 30 janvier 2012 relatif aux conditions de prise en compte de la certification dans le cadre de l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux, publié au Journal officiel du 31 janvier 2012.
http://www.legifrance.gouv.fr

• Instruction n° 3 C-1-12 du 8/02/2012 – Précisions sur le champ et l’entrée en vigueur du passage à 7% du taux de TVA
Télécharger : Instruction n° 3 C-1-12 du 8/02/2012
http://www11.minefi.gouv.fr

Actualité générale

Les maisons d’assistantes maternelles bénéficieront d’une obligation d’accessibilité allégée
Localtis – 06/02/2012
Le développement des maisons d’assistantes maternelles (MAM) est freiné par le fait que, faute de disposition réglementaire particulière, les normes d’accessibilité liées au handicap leurs sont appliquées, alors que ces MAM avaient été conçues comme un prolongement du domicile des assistantes. Un projet de décret est en cours d’examen pour leur accorder certaines facilités.
La suite

Charte des emplois de la famille par le « Particulier employeur » (Fepem)
Agevillage.com – 07/02/2012
La Charte des Emplois de la Famille élaborée par la Fepem dans la perspective des prochaines échéances électorales, vise à faire émerger les nouveaux rôles de la famille que la Fédération estime « à la fois, créatrice de richesse collective, au centre de l’économie de réciprocité, et source de progrès et d’innovation sociale.  »
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Aide à domicile : pendant la crise, les liquidations continuent
Localtis – 08/02/2012
Les difficultés actuelles de l’aide à domicile, qu’elles soient structurelles ou plus conjoncturelles, continuent de faire des victimes. La demande de mise en liquidation de la Fédération d’aide à domicile du Finistère en est un exemple.
La suite

Mr Olivier Wickers livre ses impressions sur le secteur d’aide à la personne
Prestadomicile.com – 16/02/2012
Olivier Wickers était de passage à Bordeaux le 14 Février pour une réunion d’information sur le secteur d’aide à la personne. Pour montrer la bonne santé du secteur d’aide à la personne, il a donné quelques chiffres ; entre autres sur le plan Borloo (plan de développement des services à la personne) mis en place en 2005 qui a permis la création de 39000 emplois.
La suite

Aide à domicile : installation du comité national de suivi
Senior Actu.com – 23/02/2012
Alors que les premières préfigurations de la réforme de l’organisation et de tarification des services d’aide à domicile ont été lancées par l’Assemblée des Départements de France et le collectif de l’aide à domicile*, l’ensemble des acteurs du secteur était présent mercredi 22 février 2012 pour l’installation du comité national de suivi.
La suite

L’actualité juridique

Nouvelle obligation déclarative des auto-entrepreneurs
Net Iris – 16/01/2012
Les seuils de chiffre d’affaires du régime micro fiscal sont de : 81.500 euros hors taxe pour les activités de ventes de marchandises ou de fourniture de logement (BIC vente) ; 32.600 euros hors taxe pour les activités de prestations de services (BIC prestations de services ou BNC)
http://www.net-iris.fr

Quand le travail est source de consommation de substances psycho-actives
Net Iris – 20/01/2012
Selon une étude réalisée par l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (Inpes), les tensions et le stress au travail inciteraient les consommateurs de tabac, alcool et autres substances psycho-actives, à intensifier leur consommation. En effet, 36% des fumeurs réguliers, 9,3% des consommateurs d’alcool et 13,2% des consommateurs de cannabis, déclarent avoir augmenté leurs consommations du fait de problèmes liés à leur travail ou à leur situation professionnelle au cours des 12 derniers mois.
http://www.net-iris.fr

Un CDD sans motif précis de recours est un CDI
Fiducial – 30/01/2012
Conclure un CDD suppose le respect de règles de fond et de forme spécifiques. En particulier, il doit être établi par écrit et comporter la définition précise du motif de recours (c. trav. art. L. 1242-12).
http://www.fiducial.biz

Aide à l’embauche des moins de 26 ans dans les TPE
Actualités du droit – 09/02/2012
Un décret du 7 février 2012 prévoit une aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans dans les entreprises de moins de 10 salariés.
http://actualitesdudroit.lamy.fr

Fiche « pénibilité » : une nouvelle obligation pour l’employeur
WK-RH – 23/02/2012
Tous les employeurs doivent désormais remplir des fiches individuelles de prévention des expositions à la pénibilité, qui doivent être versées au dossier médical des salariés exposés à certains facteurs de risques.
http://www.wk-rh.fr

« Le corps de la bonne tient une place importante dans l’économie symbolique de la famille bourgeoise », disait Anne Martin-Fugier dans son ouvrage « La place des bonnes », qui réfère à la domesticité féminine à Paris en 1900 (1979, p. 9). Elle signifiait par là que les ménages bourgeois construisaient un ensemble de représentations autour des rôles et du corps des bonnes. Incarnant les tâches les plus répugnantes de la vie domestique, ces dernières avaient à trouver une place pour leur corps à elles.

Aujourd’hui, Geneviève Fraisse analyse le fait que le corps engagé dans les activités des services à la personne n’est plus systématiquement la propriété de l’autre, puisqu’il est « mis en service ». De la domesticité aux services à la personne, l’employé, « au service de », devient une personne qui « offre ses services » pour répondre notamment aux besoins d’une société vieillissante.  « Et pourtant, la matérialité de ces corps, pris dans un espace très particulier, espace familial, intimité des besoins, saleté du ménage domestique, subsiste » (1979, p. 14). D’hier à aujourd’hui, qu’est-ce qui a changé ?

Une femme migrante sur cinq est aujourd’hui employée dans les services à la personne. Elles représentent un corps doublement étranger : extérieur à la famille, extérieur à la nation. Elles incarnent l’autre dans l’intimité des corps dans laquelle des rapports sociaux sont en jeu. Les rapports de corps dans l’espace domestique de travail sont rarement pris en compte dans les définitions des activités des services à la personne. Ces rapports de corps sont pourtant omniprésents, et spécifiques, dans les métiers d’employé de maison ou d’aide à domicile. Les femmes migrantes incarnent-elles encore un statut de domesticité par ce que renvoie leur corps comme signifiant du statut de dominée, en tant que femmes, en tant qu’étrangères ? Font-elles l’expérience d’un corps exproprié, d’un corps assimilé à un outil de travail, tandis qu’elles assurent les soins aux corps vulnérables qui ont besoin de services à domicile ? Entre soin du corps des uns, tâche qui permet d’assurer la reproduction de la société, et déni du corps des autres, et des douleurs au travail des femmes qui travaillent dans les services à la personne, il convient de repenser la dimension fondamentale que représentent les rapports intimes des corps dans ces services.

L’expérience migratoire des femmes mauriciennes en France est un cas d’étude pour comprendre comment le corps des femmes migrantes peut être vu comme un outil de travail, voire un objet de transaction. Le corps des femmes mauriciennes qui travaillent ou ont travaillé dans des familles comme employées de maison, garde en mémoire les rapports de domination constitutifs du statut socio-professionnel qu’elles représentent, en tant que femmes noires issues d’un pays anciennement colonisé par la France.

Les premières migrations mauriciennes sont initiées par les femmes créoles venues en France comme employées de maison dans les années 1970. Dans ce contexte, Myriam souligne l’importance que tient son corps dans l’engagement comme employée de maison en France :

Moi j’avais une lettre de ma patronne, moi j’ai envoyé ma photo, à l’époque j’étais toute jeune, toute belle, toute mince comme vous, pas grosse comme je suis maintenant ! Et toute mince toute belle comme ça elle m’a pris, parce que j’étais célibataire aussi.

Pour être employée de maison à l’époque, qui loge donc à demeure, il ne faut pas être mère. Ces travailleuses sont exclues des étapes classiques de l’évolution du corps des femmes, comme la maternité et le vieillissement. Egalement, les douleurs causées par le travail domestique quotidien effectué chez les autres ne sont pas toujours reconnues par les employeurs-particuliers. Certains employeurs estimaient qu’elles ne pouvaient jamais être assez malades pour faillir à leur service. Aujourd’hui, étant donné la pluralité des employeurs qui peuvent constituer la clientèle d’une femme dans la même journée, personne ne se sent véritablement responsable de ses éventuels problèmes de santé. Le système du marché du travail actuel n’a pas encore problématisé la question des capacités des salariées âgées à effectuer toujours avec la même énergie des tâches qui demandent une mobilisation physique importante. Or cette baisse de productivité provoquée par l’usure du corps au travail est un motif de licenciement fréquemment avancé par les employeurs, tandis que les possibilités de reconversion des femmes, à un âge avancé, s’amenuisent. L’usure du corps est un processus naturel, mais elle peut être accélérée par l’expérience de vie du travail. A cet égard, le corps représente une mémoire de la division sociale du travail subie. Selon l’interprétation des femmes migrantes, il marque durablement les conditions de vie auxquelles elles ont été soumises en migration, du fait de leur genre et de leurs origines, ethniques et de classe.

Pour ceux qui penseraient que cette époque est révolue, que l’exploitation et que la domination des femmes migrantes, sur la base de comportements sexistes, xénophobes et racistes, est surannée, les témoignages de femmes qui sont arrivées en France dans les années 2000 viennent contrecarrer ces idées reçues. Etre sans papier renforce le pouvoir que les employeurs ont sur leur employée, la politique de contrôle de l’immigration permettant de fait à l’espace domestique, privé et invisible, d’être un lieu de résurgence de comportements qui nient l’humanité des travailleuses, comme cet exemple en témoigne :

Ils m’avaient appelée pour Noël, le 25. J’étais arrivée, ils étaient en peignoir. Ils venaient de se lever avec les enfants. Je devais faire le repas. Il m’a demandé de faire le repas. Il m’a demandé d’aller chercher une corbeille, un panier, qui était en haut du frigo. Je suis montée sur une chaise, et mes cheveux ils bougeaient un peu puisque je cherchais le truc. Là, mon patron il a dit, « Toi Lisa, t’as pas besoin de ta serpillère, t’as tes cheveux », et là il se marre comme si sa blague était super drôle. Le travail au noir je te dis c’est de l’esclavage. On est des esclaves. On fait tout. Il y a pas d’heures pour s’arrêter. Ils te traitent comme de la merde. Et toi tu ramasses leur merde. Si j’étais pas là, s’ils ont pas quelqu’un pour s’occuper de leur maison, chez eux ce serait dégueulasse. Le pire c’est que tu peux rien dire. Parce qu’ils peuvent toujours te dénoncer. Toi tu as besoin de ce boulot. Donc t’écrases.

Rien n’a-t-il vraiment changé ? L’héritage de la domesticité et de l’époque coloniale semble s’incarner dans le déni du corps des femmes migrantes au travail, simples outils, interdites à être mère, malade ou vieillissante. A l’inverse, elles prennent en charge les soins de personnes à domicile. Nécessaires aux besoins de la société, elles répondent à la vulnérabilité de tous, lorsqu’à un moment de la vie, certaines contraintes plus ou moins fortes incitent à avoir recours à une personne pour effectuer des tâches domestiques qu’on ne peut pas assurer. Dans l’intimité du domicile, les rapports de corps sont particuliers : ils ne sont pas de l’ordre de l’examen médical, mais sont tout aussi nécessaires au bien être de la personne, du moment que la pourvoyeuse de soins soulage le bénéficiaire en lui assurant certaines tâches indispensables à la vie quotidienne. Une relation affective peut caractériser cette aide corporelle dans l’intimité.

Ce rapport intime des corps n’est encore une fois pas bien défini dans les prérogatives des métiers d’employé de maison ou d’aide à domicile. Or il n’est pas anodin dans l’expérience des femmes migrantes, car il peut amener à changer leur statut au croisement de plusieurs rapports de pouvoir. Ainsi, pour les femmes d’origine géorgienne ou indienne par exemple, travailler dans l’espace privé des autres, ou toucher le corps d’un homme âgé pour lui venir en aide, peut être contraire aux normes de genre du pays d’origine. Etre employée dans ce secteur, paradoxalement, modifie les rapports de genre avec le mari, qui doit s’adapter, en migration, au fait que son épouse travaille dans l’intimité des autres. Offrir ses services pour répondre à la vulnérabilité de tous, dans une société vieillissante, et dans une société en crise de lien social, peut aussi contribuer à bousculer l’héritage des dominations incarnées dans le statut d’employée domestique. Venir en aide à un corps malade peut inverser les rapports de dépendance, et instituer une relation de réciprocité qui rend caduque des rapports de domination intériorisés, par l’employeur et/ou l’employée, comme le montre cet exemple :

C’est drôle parce que nos relations ont changé à partir du moment où je suis tombée malade. Il y a toujours un peu cette déférence vis-à-vis de moi en tant qu’employeur. Et puis petit à petit nos relations ont changé, mais nettement quand j’ai entamé la chimio, c’est radical même, elle ne se comportait plus du tout de la même manière avec moi. C’est-à-dire qu’elle était beaucoup plus à l’écoute, et dans la discussion, parce que je pense que ma maladie me ramenait à un statut égal, je n’étais plus l’employeur supérieur, on se retrouvait à un niveau égal en quelque sorte, vu mon affaiblissement.

Ainsi, les états du corps sont à prendre en compte dans l’appel à une aide à domicile, pour comprendre comment ce qu’on appelle les rapports de genre, de classe et de « race », sont en changement, dans les relations intimes en jeu dans les métiers des services à la personne.

En somme, le déni du corps des femmes migrantes au travail coexiste avec des changements réciproques du rapport à l’autre dans l’intimité domestique. Je pense que cette situation paradoxale est due au fait que les rapports de corps ne sont pas pris en compte comme un élément fondamental du travail dans les services à la personne, alors que ces services interviennent notamment à des étapes de la vie qui correspondent à des processus biologiques d’évolution du corps, processus auxquels les travailleuses n’échappent a priori pas non plus. Les différents acteurs des services à la personne tentent de répondre à la vulnérabilité qui apparaît à certaines étapes de l’évolution du corps en offrant des services de garde d’enfants, d’aide aux personnes âgées ou malades. En revanche, le processus de maturation du corps des femmes qui offrent leurs services n’est pas un paramètre pris en considération en rapport aux demandes qui leur sont faites. On pourrait aller plus loin en avançant qu’elles n’existent pas dans l’intégrité de leur corps, mais qu’elles sont mises à disposition comme des outils de service qui ne s’usent  a priori pas.

De plus, le corps n’est pas seulement un processus biologique. Il est une trace, une mémoire de la division du travail. Cette piste de réflexion mérite d’être approfondie. Si à travers l’expérience du travail que les femmes relatent et interprètent, l’évolution du  corps n’est pas seulement un processus naturel mais se révèle être un construit social, c’est-à-dire un produit du travail effectué durant son parcours, alors cette évolution n’est pas forcément irrémédiable et déterminée a priori. Le rapport des corps dans l’intimité peut ouvrir des perspectives de changement dans les relations à l’œuvre dans l’espace domestique de travail. Ainsi le corps est aussi un acteur susceptible de changer au gré des événements qui constituent la vie. L’expérience des rapports de corps au travail est à prendre en compte dans la manière dont les femmes se représentent leur propre corps, cette représentation étant en évolution au fil des expériences.

Des deux côtés, de l’employeur potentiel, et de l’employée potentielle des services à la personne, il y a des corps en mouvement dont les besoins demandent à être reconnus pour parvenir à ce que J. Tronto appelle une société du care démocratique[1].

Colette Lepetitcorps

[1] C’est-à-dire une société où tous disposent de ressources égales en matière de soins et d’aide, dans un monde fait de liens et d’interdépendances entre les personnes

]]> http://cir-sp.org/lettre/?feed=rss2&p=585 0 http://cir-sp.org/lettre/?p=589 http://cir-sp.org/lettre/?p=589#comments Mon, 12 Mar 2012 13:24:55 +0000 CIR-SP http://cir-sp.org/lettre/?p=589 Depuis de long mois, le CIR-SP travaille à la mise en place d’une Plateforme de services à la personne sur le territoire de l’agglomération de Grand Poitiers avec le soutien financier de cette collectivité. Cette plateforme a vocation dans les prochains mois à se départementaliser en fonction des besoins locaux des bénéficiaires et des structures de service à la personne.

Articulé autour de 3 axes, ce projet permettra aux habitants de l’agglomération et aux organismes de service à la personne de trouver pour les premiers les services dont ils ont besoin et pour les seconds d’accroître la professionnalisation et la qualité de leur intervention mais aussi de les aider dans cette tâche toujours complexe que constitue le recrutement des intervenants.

Les 3 axes d’intermédiation sont les suivants

• Mettre en relation l’offre et la demande de Services

L’objectif étant de favoriser la rencontre entre la demande des particuliers et l’offre des prestataires de services par la mise en place d’un numéro de téléphone unique.

• Mettre en relation l’offre et la demande d’emploi

Le but de cette action est de d’organiser et assurer un pré recrutement à partir des critères définis par les OSP amis aussi de favoriser la mutualisation de postes

• Organiser la professionnalisation et la qualification

L’objectif est d’une part de favoriser et simplifier la professionnalisation des salariés, mais aussi de favoriser l’émergence d’une offre de formation adaptée.

Après un lancement officiel devant intervenir le 22 mars 2012 par les élus de la ville, un travail spécifique par axe sera amorcé réunissant l’ensemble de partenaires intéressés. A l’issue  de ce travail les services seront accessibles à la population locale et aux OSP à compter du mois de septembre 2012.

Cette annonce est également l’occasion pour nous de vous présenter le Réseau national des plates formes de services aux particuliers (RNPFSP), fort de ses 12 plateformes dispersées sur tout le territoire français et qui, depuis de nombreuses années, a expérimenté et développé de nombreux services innovants sur les territoires au sein desquelles les plate-formes sont implantées.

Les objectifs du réseau sont de trois ordres :

• Promouvoir et enrichir le concept de plateformes départementales de services aux particuliers

• Permettre aux plateformes de développer des partenariats avec les acteurs du secteur

• Mutualiser les expériences et les outils

Le CIR-SP a rejoint ce réseau dynamique et a bénéficié de l’expertise et des compétences de celui-ci.
Prochainement le réseau va se doter d’un site internet permettant de retrouver l’actualité des plateformes locales.

Pour aller plus loin, une présentation du réseau est accessible ici : http://www.vivial.net

• Participer à la mise en place d’un centre d’aide à la décision pour le champ des services à la personne.
• Concevoir l’organisation d’un système collectif de veille stratégique au sein du CIR-SP.
• Participer à la conception d’un outil de Gestion électronique des documents et en assurer l’administration.
• Participer à la mise en place d’une offre de service spécifique au service d’aide à la décision.
• Participer à l’animation du réseau des OSP.

christelle.koffi@cir-sp.org