Je souhaite entrer en contact avec Colette Lepetitcorps pour avoir la référence complète de son travail. J’aimerais savoir comment me le procurer ou y accéder.

Merci pour la réponse

Patricia Paperman

1. Est-ce qu’une sur-utilisation des exonérations fiscales par les ménages les plus aisés doit remettre en cause totalement cette politique par la suppression de la « niche fiscale » ou bien plutôt tenter de plafonner cette utilisation par les plus aisés (y compris pour les personnes dépendantes) et inciter à une meilleure distribution, et notamment étendre le crédit d’impôt aux personnes non actives.
J’ajouterais que le crédit d’impôt est plus récent et moins connu et qu’il conviendrait de développer l’information du dispositif pour les ménages les moins aisés. Les ménages les plus aisés sont également les plus informés sur les possibilités de défiscalisation et donc cela ne reflète pas ce que serait une utilisation à plein de ce dispositif. Pour faire simple, il s’agit de ne pas jeter le bébé avec l’eau du bain.

2. Sur ce deuxième point, nous pourrions presque être d’accord : la séparation entre les activités (confort et autres) n’est pas pertinente comme je le disais, mais je ne conteste pas qu’il existe des fractures sur d’autres plans, comme le niveau de vie des utilisateurs. Par contre, j’insiste actif ou autonome n’est pas non plus pertinent. Nombre d’actifs, pas forcément aisés, ont du fait de l’éclatement des formes traditionnelles du salariat besoin des services à la personne. Revenir en arrière aurait pour conséquence de forcer certains actifs à choisir entre rester à la maison et travailler, et il est certain que cela pèserait beaucoup plus sur les femmes.

3. Je ne peux pas non plus être d’accord avec l’idée que la productivité dans ce secteur se calculerait au temps. Une heure égale une heure. Si l’intervention d’un aide ménager au domicile ne fait pas gagner de temps, c’est aussi parce que les gestes techniques ne sont pas les mêmes, souvent plus professionnels, et que l’intervenant adopte une sécurité des gestes et postures (de plus en plus) ce que ne fait pas quelqu’un chez lui. Pour faire simple, un professionnel va faire le ménage d’une manière plus approfondie car, parce qu’extérieur, il voit des choses que ne voit pas l’habitant, parce qu’habitué.

4. J’eusse aimé que nous évoquions également, le pourquoi de l’appétence des salariés pour ce secteur, y compris pour exercer chez les actifs et autonomes. Les études sont nombreuses et contradictoires, plusieurs pointent un niveau de diplômes (non en lien avec le métier) relativement important des intervenants (supérieur à la moyenne nationale), et une volonté d’entrer et de rester dans le métier. Dire cela n’est pas nier les injustices, voir le quasi esclavage que l’on peut rencontrer trop fréquemment, et surtout vouloir les combattre.
Mon propos est aussi de défendre l’ensemble des salariés, qui malgré un droit du travail trop souvent dérogatoire, tiennent à leur métier et ses particularités (autonomie, liberté contractuelle, sens de l’utilité).
Certes, il y a un retour du domesticat mais à la marge et, dans ce cas, c’est l’éclatement de l’inégalité des salaires qu’il faut combattre.
Mais il faut prendre en compte qu’il peut y avoir des évolutions sociétales de fond, où un certain nombre de tâches s’externalisent.
Prenons un peu de recul historique : il était à un moment donné inconcevable d’acheter des légumes ou de ne pas fabriquer soi-même ses vêtements dans la sphère domestique. A l’inverse les barbiers étaient légions et aujourd’hui les hommes se rasent eux-mêmes, toutes classes sociales confondues. Ma question est : pourquoi y aurait-il une barrière philosophique ou morale (quelle morale, quelle philosophie ?) pour refuser d’externaliser les tâches ménagères ?

Par ailleurs, nous accompagnons un nombre important de salariés, aux postes variés, souvent avec responsabilité, qui arrivés à la quarantaine optent pour cesser leur métier et pour la création d’une activité services à la personne (s’insérer dans une association, créer une entreprise individuelle, travailler en emploi direct), y compris dans les activités de confort et auprès de personnes autonomes, car ils trouvent un sens profond à ce métier.
Pour conclure, la suppression de la défiscalisation aurait comme conséquence première et directe la suppression d’heures de travail pour ces personnes ou une baisse de salaire, alors que celles-ci sont actuellement dans l’emploi direct, à deux euros en moyenne au-dessus de la grille de la convention collective, et non pas une redistribution des richesses.
Voilà, réponse trop rapide et qui ne peut que nous inviter conjointement à partager et mutualiser les diverses enquêtes, études et écoutes des salariés et autres acteurs.

Cordialement
Cyrille Gallion

1. La demande de SAP n’est pas uniforme selon le revenu : environ 70% des dépenses de services à domicile dépendent des deux derniers déciles (rapport IGF, annexe C, p. 69). Et encore, on parle ici de l’ensemble des services à domiciles alors que notre texte se focalise sur les services ménagers dont la dimension inégalitaire est encore plus forte qu’elle soit analysée à partir des données fiscales ou des données de l’enquête Budget des Ménages (que je tiens à votre disposition si nécessaire). Le crédit d’impôt ne modifie que très marginalement cette situation (cf. étude de Claire Marbot dans le même rapport). Les seuls services relativement indépendants du niveau de vie sont ceux adressés aux personnes dépendantes pour qui l’APA compense la dimension anti-redustributive des niches fiscales et sociales. D’où le second point.

2. Loin de nous l’idée de séparer radicalement soins et services d’entretiens. Par contre il nous semble important de distinguer les services de conforts (l’entretien de la maison pour personnes autonomes) des services nécessaires à la vie quotidienne (et notamment l’entretien du domicile pour personnes dépendantes). Nous distinguons ainsi non pas des tâches mais des publics bénéficiaires. Les frontières sont parfois floues mais elles sont bien plus repérables que celles entre activités (elles justifient d’ailleurs de nombreux dispositifs publics). L’analyse de la demande, le discours des salariés, l’étude des conditions de travail, etc., tous les éléments se renforcent pour souligner que ces deux ensembles ne relèvent pas du même « monde ».

3. Enfin la question des compétences est probablement celle qui me paraît la plus ouverte. J’entends bien l’argument et je partage l’affirmation classique (« faire le ménage pour les autres est plus complexe que chez soi »). Néanmoins, dés lors que l’on se concentre sur les services ménagers auprès des actifs, il me semble que les compétences valorisables sont très limitées. Plusieurs arguments (sur des registres très différents) en ce sens :

a. ces services sont le plus souvent auto-produits et la transmission des compétences techniques lors de l’éducation est bien plus diffusée. Passer l’aspirateur peut être techniquement complexe mais si la part des individus potentiellement compétents est grande, la valorisation de cette qualification est faible. On ne peut évidemment pas classer de manière simple toutes les tâches selon leur complexité mais pour reprendre l’exemple médical, il est évident que la prise de paracétamol en cas de maux de tête est plus fréquente que « l’auto – chimiothérapie »… L’arbitrage entre faire et faire faire est toujours difficile à analyser et fait intervenir (au moins) deux dimensions : la complexité perçue du service et le pouvoir d’achat relatif du bénéficiaire et du prestataire. Disons pour faire simple que plus la complexité perçue est faible, plus l’écart de rémunérations doit être élevé. Les données disponibles au niveau international soulignent ainsi la corrélation entre inégalités et demande de services de conforts. On peut ensuite discuter pour savoir s’il est possible de passer d’une corrélation (fait observable) à une causalité (que nous affirmons mais qu’il serait trop long ici de préciser).

b. S’il est effectivement plus complexe de nettoyer chez les autres que chez soi nous pouvons en conclure que, à capacités physiques et cognitives identiques, une femme de ménage sera moins productive que la maîtresse (et le maître) de maison. On repère ce mécanisme dans les enquêtes emploi du temps : l’externalisation du nettoyage ne fait pas gagner autant d’heures de travail domestique qu’il y a d’heures « achetées » (rapport inférieur à 1 pour 2). Ce n’est pas seulement une question d’efficacité mais d’abord de critères de qualité peu observables et non codifiables. Ce phénomène renforce la nécessité d’avoir des inégalités importantes entre client et prestataire.

c. De même, les salariés de l’aide à domicile sont souvent bien conscients de la distinction entre services de conforts et services nécessaires. Leur revendication de passer de l’intitulé d’aides-ménagères à aides à domicile en est une illustration parmi de nombreuses autres.

d. Enfin, la question de la formation est importante : statistiquement la profession d’employée de maison est celle qui regroupe le plus de salariés sans qualification (validée par le système éducatif ou la sphère professionnelle ce qui ne veut en rien dire qu’elles ne savent rien faire). De même ce groupe professionnel est le seul (avec les nettoyeurs) à afficher un taux de salariés déclarant « ne rien apprendre par son travail » supérieur à 50% (cf. enquête Conditions de Travail, 2005).

On pourrait probablement compléter ces arguments trop vite présentés ici. Mais l’essentiel est de tenter d’y voir plus clair : la logique fiscale de regroupement, au sein des Services à la Personne, de services de conforts qui flirtent toujours avec la domesticité et de services relavant normalement de l’action sociale est source de bien des difficultés. Elle a des conséquences en termes de justice sociale et de qualité des emplois bien regrettables.

Bien cordialement,

François-Xavier Devetter

Bravo pour votre éditorial qui donne le ton pour les mois à venir !! que de chantiers en perspective et d’inconnues !!
Bon courage à vous et à votre équipe.
Cordialement
Anne-Pascale Muard

Je viens de lire avec beaucoup d’intérêt votre article. Comme vous, je pense qu’en effet la formation est un maillon indispensable pour accompagner le développement des SAP. Il est donc tout à fait légitime d’analyser la situation des salariés et des futurs salariés de ce secteur vis à vis de la question « formation ». Pour ce faire, je souhaite apporter au débat les quelques précisions suivantes :
- Il est vrai que les salariés du secteur des emplois de la famille (salariés du particulier Employeur et Assistant(e) Maternel(le)) bénéficient à minima de 40 heures de formation par an, pour autant, il est utile de signaler que cette durée peut être sensiblement augmentée suite à une démarche de Validation des Acquis de l’Expérience (VAE), démarche qui peut conduire à obtenir une ou plusieurs certifications inscrites au Répertoire de la Certification Professionnelle (Employé Familial, Assistant de Vie Dépendance ou Garde d’enfants-Assistant Maternel), et enfin que ce droit à 40 heures de formation est renouvelable chaque année et sans limite.
- Pour une personne qui souhaite entrer sur le secteur des SAP, il existe aujourd’hui dans de nombreuses régions des formations proposées aux demandeurs d’emploi, et qui débouchent sur une certification, un Titre ou un diplôme (y compris le DEAVS).
- En ce qui concerne le choix de l’organisme de formation, les 2 Branches des emplois de la famille travaillent exclusivement avec un réseau d’organismes professionnels de formation labellisés, et qui font tous l’objet d’un audit sur site, réalisés par un cabinet externe.
- La (future) Branche des Entreprises de Services aux Personnes, travaille depuis plusieurs années sur des Plans nationaux de formation en direction de ses salariés. Elle s’est choisie un OPCA (AGEFOS PME)qui lance en région des appels d’offres sur des thématiques prioritaires.
- Dans ces branches, il existe également le CIF, le DIF, qui peut être sollicité par le salarié, y compris pour obtenir un diplôme.

Il reste certes beaucoup à faire, mais les freins tout à fait réels, ne se trouvent pas forcément uniquement là où on pense, les apparences sont trompeuses ! Par exemple, beaucoup de salariés qui travaillent pour une partie de leur temps dans le cadre du mandataire, travaillent également en prestataire et s’y forment.
Il existe donc d’autres freins à la professionnalisation et à la qualité des SAP, beaucoup moins apparents. Citons par exemple le coût des formations qui, si elles augmentent, devraient se retrouver dans le prix de l’intervention ! En tant que client des SAP, sommes nous prêts à payer plus cher l’heure facturée de ménage, de repassage, d’aide au repas, d’aide à la toilette (directement ou via nos impôts)? A voir ! et d’autres freins encore comme l’avance de fond par le particulier qui se trouve être une personne très âgée, etc.

La situation est complexe, j’espère n’avoir pas complexifié plus les choses par ces quelques lignes.
Pascal PEYROT, Directeur du développement CREFO Nord Pas-de-Calais